PRESENTATION RHID
est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi
10 rue du Pavillon 69004 Lyon, France.
Tél. : +33(0)9 80 31 99 74
e mail : rhid.rhid@laposte.net
RHID peut dispenser exceptionnellement des formations en présentiel inter et intra entreprise avec pour support le e-learning.
RHID peut réaliser également des études et du conseil opérationnel aux entreprises.
www.rhid.fr est hébergé par OVH.
Les données publiées et les marques citées sur le site sont la propriété de Claude TAIBI pour les livres comme pour le fonds de l’e-learning. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services RHID relatives à des commandes passées auprès de RHID par tout client professionnel.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client.
Par utilisateur au sens des présentes, on entend client tout internaute effectuant sur le site des achats de produits en ligne.
Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes conditions sur le site.
Les services offerts sur le site étant appelés à évoluer, les présentes conditions peuvent être sujettes à modification. Il est alors utile de s'y reporter avant utilisation.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de RHID, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que RHID ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les produits disponibles sur le site sont réservés pour un usage privé dans le cadre du cercle professionnel.
Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins, en particulier à des fins professionnelles pour des représentations gratuites ou payantes.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV pour et par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents et s’engage à fournir lors de sa commande des informations sincères et véritables le concernant et engage sa responsabilité à cet égard.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de RHID, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
ETUDE ET CONSEIL OPERATIONNEL
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’un achat directement auprès de RHID.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, RHID facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 10%.
FORMATIONS EN PRESENTIEL
Les formations interentreprises ou intra entreprises ne sont pas au programme des prestations RHID, cependant à titre exceptionnel, elles peuvent être envisagées sous la forme de formation avec le E-learning comme support de base.
Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par RHID. Le paiement se fera sur la base 1400 euros jour. Sauf disposition contraire dans la proposition RHID, un acompte minimum de 50% du coût total de la formation sera versé par le Client.
MISES A DISPOSITION
RHID met à disposition sur le site un forum où les apprenants peuvent échanger librement sur toutes les questions relatives aux ouvrages mis en vente et sur la formations dispensées. Il est inutile de rappeler que le forum se veut un complément aux propositions formulées. Le respect de chacun et des employeurs est requis. Il s'agit de tirer profit des idées soumises. RHID se réserve le droit de supprimer tout commentaire déplacé et/ou sans lien avec la formation, voire de supprimer l'accès au forum d'un intervenant sans en devoir justification. En somme, le participant est responsable de qu'il poste ou à ce qu'il renvoie éventuellement.
En déposant volontairement des commentaires, l'utilisateur reconnaît et accepte que ceux-ci seront lus et éventuellement repris et donc libre de droits.
Lors de l'utilisation de l'E-learning, la consultation des ouvrages est gratuite ainsi que la consultation des pauses : le décompte du temps d'utilisation est stoppé lors de ces consultations.
DESCRIPTIF DE L'E-LEARNING
Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de thèmes de formation dans un espace électronique sécurisé. Il repose sur un auto analyse et la réflexion. La méthode est socratique via la maïeutique.
Il s'agit d'une licence d’utilisation accordée au Client non exclusive, incessible et non transférable.
Dans le cadre du E-learning, RHID consent au Client:
- l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de RHID, au profit d'un utilisateur acheteur de crédits temps. Celui-ci aura pour tâche de redistribuer à ses utilisateurs finaux via des crédits temps lui permettant d’accéder au site,
- la mise à disposition au profit du Client crédité d'un temps d'accès avec mise à disposition d'un login (identifiant) et d'un mot de passe via l'onglet « connexion » du site. Les utilisateurs se verront attribués ces mêmes logins et mêmes mots de passe dès lors qu'ils se seront vus attribués des crédits temps de leur acheteur.
L'acheteur aura la faculté de consulter l'utilisation des crédits temps distribués par le suivi des temps de connexion.
Accès au site
Le site étant une application web, il n'existe pas d’incompatibilité particulière avec les systèmes d'exploitation (Windows, Apple, Linux) et navigateurs existants.
Toute difficulté d'accès est à signaler à RHID.
Droit d'usage
A réception du bon de commande signé, RHID transmet à l’adresse électronique de l’acheteur un identifiant («Login») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au site de formation. Ces informations sont transmises par voie électronique. Ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de RHID de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai RHID de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, RHID se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, ni préavis, ni information préalable.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le nombre défini d’Utilisateurs finaux est défini par l'acheteur qui crée ses utilisateurs selon ses souhaits (répartition par catégorie professionnelle ou par distribution égale pour tous ou personnalisée). Toute attribution de temps est automatiquement décomptée du crédit acheté. Le décompte de temps de chacun des utilisateurs est réalisé de façon automatique dès la connexion au site.
Responsabilité
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
RHID ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer RHID de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par RHID visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du site sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
Caractéristiques de la formation en ligne
Le E-learning est présenté sous forme de démo accessible en libre accès. Le client est tenu de juger de la pertinence de son besoin de formation au vu et à l'essai de cette présentation.
RHID se réserve la faculté de modifier les contenus de formation proposés sur sa plateforme tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
La facture attestera de l'achat des produits de RHID. Le temps de connexion justifiera l'épuisement des crédits temps acquis.
Garanties de RHID
L'accès au site étant dépendant du réseau Internet, RHID ne peut s'engager à produire une quelconque assurance de son accès car indépendant de sa volonté.
Le Client s’engage à informer RHID dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. RHID fera tous les meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service, RHID sollicitera son hébergeur. Le client ne pourra solliciter d’indemnités ni de dommages et intérêts à RHID. Il pourra seulement solliciter un remboursement des crédits temps non utilisés.
Non-conformité ou anomalies constatées par le Client
Par «non-conformité» on entend le défaut de concordance entre le contenu proposé par le site et le bon de commande signé par le Client.
Par «anomalie» on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l'utilisation normale de tout ou partie du contenu proposé.
RHID ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de son programme de formation malgré les nombreux contrôle effectués. Cependant, toute remarque sera prise en compte.
Cookies
RHID ne trace aucun de ses utilisateurs par des cookies. Les utilisateurs sont libres de l'utilisation de l' E-learning. Seul le temps alloué est un marqueur de son utilisation.
DISPOSITIONS COMMUNES
Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353 -1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
Règlement par un OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à RHID. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA. Il sera alloué au Client la part effective en crédits temps correspondant au montant acheté. A charge pour le Client de s'acquitter directement sur le site des heures de formation souhaité par lui.
Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par RHID sont ceux arrêtés sur le site.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception du paiement sur le compte RHID. La commande de la proposition du site implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par RHID à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Facturation – Règlement
Tous les prix sont exprimés en euros et TTC.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, etc...) sont facturés en sus.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant en ligne doit être effectué par le Client,
Hors paiement en ligne, l'accès au site est subordonné au paiement intégral ou partiel.
Remboursement
Le temps de formation acheté non utilisé peut faire l'objet d'un remboursement.
Tous les prix sont TTC.
Limitations de responsabilité de RHID
La responsabilité de RHID ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de l'E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à RHID. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de RHID est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de RHID est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de RHID ne saurait être engagée au titre des dommages indirects.
Force majeure
RHID ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive: la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à RHID, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de RHID.
REFUS DE COMMANDE
RHID peut pour des raisons de sauvegarde de ses contenus et de propriété intellectuelle refuser d’honorer une commande et donc refuser de délivrer les formations concernées, sans que RHID n'ait à se justifier .
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RHID et Claude TAIBI sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à leurs clients.
A cet effet, l’ensemble des contenus et tous les supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par RHID pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de RHID et de Claude TAIBI. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de RHID.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de l’E-learning, ainsi que des bases de données (livres) figurant sur la plateforme de RHID, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, l’E-learning fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée au temps acquis.
En tout état de cause, RHID demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par RHID au Client.
RHID s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client , y compris les informations concernant les Utilisateurs.
Communication
Le Client accepte d’être cité par RHID comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions de la protection des données personnelles, RHID peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription,de l’exécution et du suivi de sa formation par les services RHID en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services RHID associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à RHID,
Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par RHID aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
RHID s'engage à respecter la protection des données personnelles.
DROIT APPLICABLE
Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et RHID a l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Lyon.